🧾 1. Nouveautés dans la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Depuis janvier 2025, la DPAE a été enrichie de nouvelles fonctionnalités :MSA
- Enregistrement de modèles de contrat : possibilité de sauvegarder des modèles pour faciliter les futures embauches.
- Collecte de données supplémentaires :
- Code catégorie socio-professionnelle (pour le calcul des effectifs OETH).
- Type de contrat d’apprentissage et pourcentage de rémunération.
- Informations sur l’exposition aux risques et la santé-sécurité au travail (SST).
- Clauses particulières du contrat.
- Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’institution de prévoyance.MSA+1MSA+1
Ces ajouts visent à améliorer la conformité des déclarations et à simplifier les démarches administratives.
📉 2. Mise à jour des taux de cotisations sur salaires
À compter du 1er janvier 2025, les taux de cotisations et contributions sur salaires ont été révisés. Les employeurs peuvent consulter les nouveaux taux applicables sur le site de la MSA. MSA+2MSA+2MSA+2
🧮 3. Pérennisation et extension du dispositif TO-DE
Le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) a été pérennisé. Depuis le 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle pour bénéficier de l’exonération totale a été relevé à 1,25 SMIC. De plus, l’éligibilité a été étendue à certaines coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et aux coopératives de fruits et légumes. MSA+2MSA+2MSA+2
🧰 4. Améliorations du Tesa simplifié
Le Tesa simplifié, outil destiné à faciliter l’embauche de travailleurs occasionnels en CDD de courte durée, a été amélioré :grandsud.msa.fr+2MSA+2MSA+2
- Intégration de nouvelles fonctionnalités pour simplifier les démarches déclaratives.
- Possibilité de gérer l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à la paie via une interface unique.
Ces améliorations visent à rendre le processus plus intuitif et à réduire la charge administrative pour les employeurs.
🗳️ 5. Élections des délégués MSA 2025
Les élections des délégués MSA se déroulent du 5 au 16 mai 2025. Ces délégués jouent un rôle essentiel en représentant les adhérents et en participant à la gouvernance de la MSA. Il est important pour les employeurs et les salariés agricoles de participer à ce processus démocratique. MSA+4elections2025.msa.fr+4elections2025.msa.fr+4alpesdunord.msa.fr+2elections2025.msa.fr+2elections2025.msa.fr+2