💼 Partage de la valeur en entreprise : maîtriser les dispositifs et opportunités en 2025
La réforme issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en février 2023 et transposée par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 bouleverse les pratiques de rémunération en entreprise. Dès 2025, de nouvelles structures doivent obligatoirement mettre en œuvre un dispositif de partage de la valeur. Au-delà de cette contrainte réglementaire, ces dispositifs représentent une […]
Lire plus💼 Prime d’ancienneté et absence non rémunérée : que dit la Cour de cassation ?
Cass. soc., 2 avril 2025, n° 23-22.190, B ⚖️ Un salarié en arrêt maladie non rémunéré peut-il toucher sa prime d’ancienneté ? La Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt récent du 2 avril 2025. Elle rappelle que le versement d’une prime d’ancienneté peut être conditionné à la perception d’un salaire […]
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