MSA: Les nouveautés
🧾 1. Nouveautés dans la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) Depuis janvier 2025, la DPAE a été enrichie de nouvelles fonctionnalités :MSA Ces ajouts visent à améliorer la conformité des déclarations et à simplifier les démarches administratives. 📉 2. Mise à jour des taux de cotisations sur salaires À compter du 1er janvier 2025, […]
Lire plus📝 Déclaration obligatoire du refus de CDI
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs ont l’obligation de déclarer tout refus de contrat à durée indéterminée (CDI) formulé par un salarié à la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim. 🎯 Pourquoi cette obligation ? Ce dispositif vise à mieux encadrer l’accès aux droits au chômage. Il permet à France Travail (ex-Pôle emploi) […]
Lire plusDepuis le 1er janvier 2024, l’URSSAF a renforcé son dispositif de contrôle automatisé des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Ce changement vise à fiabiliser les données transmises et à limiter les écarts entre les déclarations mensuelles et les droits sociaux des salariés. Ce qui change concrètement : 🔎 Pourquoi c’est important :Ce nouveau mécanisme évite les […]
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