La rupture conventionnelle remise en cause : vers un durcissement des conditions
La rupture conventionnelle, dispositif phare de flexibilisation du marché du travail français depuis 2008, traverse aujourd’hui une période d’incertitude. Face aux critiques sur son coût budgétaire et les potentiels abus, le gouvernement envisage sérieusement de revoir les modalités de ce mécanisme qui permet à employeur et salarié de convenir d’un commun accord de la fin […]
Lire plus🔍 Préparer le remplacement d’un salarié encore en poste ne suffit pas à caractériser un licenciement verbal
Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-23.625, B Lorsqu’un employeur envisage de se séparer d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte. Un simple projet de remplacement, même avancé, ne vaut pas licenciement si aucune volonté claire de rupture n’a été exprimée directement auprès du salarié… ou publiquement.C’est ce que rappelle la Cour de cassation […]
Lire plusMSA: Les nouveautés
🧾 1. Nouveautés dans la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) Depuis janvier 2025, la DPAE a été enrichie de nouvelles fonctionnalités :MSA Ces ajouts visent à améliorer la conformité des déclarations et à simplifier les démarches administratives. 📉 2. Mise à jour des taux de cotisations sur salaires À compter du 1er janvier 2025, […]
Lire plus- 1
- 2
© Copyright 2025 by Iepaie
Vous préférez parler à un interlocuteur plutôt que de remplir un formulaire ? Appelez notre siège social et nous vous mettrons en contact avec un membre de notre équipe.
Looking for your W-2? Payonline Sales Offices