💼 Prime d’ancienneté et absence non rémunérée : que dit la Cour de cassation ?
Cass. soc., 2 avril 2025, n° 23-22.190, B ⚖️ Un salarié en arrêt maladie non rémunéré peut-il toucher sa prime d’ancienneté ? La Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt récent du 2 avril 2025. Elle rappelle que le versement d’une prime d’ancienneté peut être conditionné à la perception d’un salaire […]
Lire plusMSA: Les nouveautés
🧾 1. Nouveautés dans la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) Depuis janvier 2025, la DPAE a été enrichie de nouvelles fonctionnalités :MSA Ces ajouts visent à améliorer la conformité des déclarations et à simplifier les démarches administratives. 📉 2. Mise à jour des taux de cotisations sur salaires À compter du 1er janvier 2025, […]
Lire plus📝 Déclaration obligatoire du refus de CDI
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs ont l’obligation de déclarer tout refus de contrat à durée indéterminée (CDI) formulé par un salarié à la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim. 🎯 Pourquoi cette obligation ? Ce dispositif vise à mieux encadrer l’accès aux droits au chômage. Il permet à France Travail (ex-Pôle emploi) […]
Lire plus
© Copyright 2025 by Iepaie
Vous préférez parler à un interlocuteur plutôt que de remplir un formulaire ? Appelez notre siège social et nous vous mettrons en contact avec un membre de notre équipe.
Looking for your W-2? Payonline Sales Offices