La rupture conventionnelle remise en cause : vers un durcissement des conditions
La rupture conventionnelle, dispositif phare de flexibilisation du marché du travail français depuis 2008, traverse aujourd’hui une période d’incertitude. Face aux critiques sur son coût budgétaire et les potentiels abus, le gouvernement envisage sérieusement de revoir les modalités de ce mécanisme qui permet à employeur et salarié de convenir d’un commun accord de la fin […]
Lire plus💼 Partage de la valeur en entreprise : maîtriser les dispositifs et opportunités en 2025
La réforme issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en février 2023 et transposée par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 bouleverse les pratiques de rémunération en entreprise. Dès 2025, de nouvelles structures doivent obligatoirement mettre en œuvre un dispositif de partage de la valeur. Au-delà de cette contrainte réglementaire, ces dispositifs représentent une […]
Lire plus🔍 Préparer le remplacement d’un salarié encore en poste ne suffit pas à caractériser un licenciement verbal
Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-23.625, B Lorsqu’un employeur envisage de se séparer d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte. Un simple projet de remplacement, même avancé, ne vaut pas licenciement si aucune volonté claire de rupture n’a été exprimée directement auprès du salarié… ou publiquement.C’est ce que rappelle la Cour de cassation […]
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