Depuis le 1er janvier 2024, l’URSSAF a renforcé son dispositif de contrôle automatisé des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Ce changement vise à fiabiliser les données transmises et à limiter les écarts entre les déclarations mensuelles et les droits sociaux des salariés.

Ce qui change concrètement :

• Les employeurs reçoivent désormais, chaque mois, un Compte Rendu Métier (CRM) détaillant les anomalies détectées dans leur DSN.
• Ces CRM s’accompagnent de propositions de correction, ciblant par exemple des erreurs de cotisation, des bases incohérentes ou des oublis de rubrique.
• Si l’entreprise ne régularise pas ou ne formule pas de contestation motivée sous 30 jours, l’URSSAF est désormais habilitée à corriger d’office les données via une DSN de substitution.

🔎 Pourquoi c’est important :
Ce nouveau mécanisme évite les régularisations massives en fin d’année, mais impose une vigilance mensuelle accrue. Il devient essentiel pour les entreprises de :

• Lire systématiquement les CRM (et non se contenter des accusés de réception techniques),
• Mettre en place un processus de contrôle DSN,
• Former les équipes paie ou SIRH à ces nouvelles obligations.

➡️ Bon à savoir : la DSN de substitution, en cas de litige, reste contestable, mais c’est à l’entreprise d’apporter les justificatifs.